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Limitation de responsabilité

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Propriété et licence

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Généralités

Ces conditions sont interprétées et régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui y sont en vigueur, et chaque partie accepte par ailleurs la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario. Ces conditions s’appliqueront au profit des parties et lieront les parties, leurs successeurs, administrateurs, héritiers et ayants droit. Si une disposition de ces conditions est invalide ou inexécutable dans une mesure ou une autre, les conditions restantes entreront alors en vigueur.